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GED par type de document : 14 catégories

14 types de documents analysés — besoins, durées de conservation et solutions GED recommandées.

Factures

La gestion électronique des factures est au cœur de la dématérialisation en entreprise. Avec l'obligation de facturation électronique (septembre 2026 pour la réception, septembre 2027 pour l'émission TPE/PME), une GED adaptée aux factures est indispensable. Elle doit automatiser la capture OCR, le rapprochement comptable et l'archivage à valeur probante pendant 10 ans.

Conservation : 10 ans (obligation légale CGI art. L102 B)

Contrats

Une gestion électronique des documents (GED) pour contrats peut couvrir classement, gestion des versions, droits, recherche et échéances. Elle ne doit pas être présentée comme une plateforme complète de gestion du cycle de vie des contrats ni comme un service de signature inclus sans vérifier les modules et licences.

Conservation : À déterminer selon la nature du contrat et le fondement applicable

Bulletins de paie

La dématérialisation des bulletins de paie est autorisée depuis la loi El Khomri (2016) et simplifiée par le décret du 1er janvier 2017. L'employeur peut remettre le bulletin sous forme électronique sauf opposition du salarié. La GED doit garantir la disponibilité pendant 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarié, via un coffre-fort numérique certifié.

Conservation : 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarié

Bons de commande

La gestion électronique des bons de commande (purchase orders) est essentielle pour le cycle Procure-to-Pay (P2P). La GED automatise la création, l'approbation, l'envoi aux fournisseurs et le rapprochement avec les factures. Elle réduit les erreurs de saisie, accélère les validations et améliore la traçabilité des achats.

Conservation : 10 ans (même régime que les factures)

Courriers

La GED courrier (gestion du courrier entrant et sortant) digitalise le traitement du courrier physique et électronique. Elle automatise la capture (scan, import email), le tri, la distribution aux services concernés, le suivi des réponses et l'archivage. Indispensable pour les collectivités, les grandes entreprises et les administrations.

Conservation : Variable selon le type (5-30 ans)

Devis

La gestion électronique des devis accélère le cycle commercial : création à partir de templates, envoi au client, suivi des relances, signature électronique et transformation en bon de commande. La GED devis s'intègre avec le CRM et l'ERP pour fluidifier le processus de vente.

Conservation : 10 ans si transformé en facture, 5 ans sinon

Notes de frais

La dématérialisation des notes de frais est un cas d'usage fréquent de la GED. La capture mobile (photo du justificatif), l'extraction OCR des montants, le workflow d'approbation et l'archivage probant des justificatifs sont essentiels. Depuis 2017, la copie numérique fidèle d'un justificatif papier à valeur probante (arrêté du 22 mars 2017).

Conservation : 10 ans (justificatifs comptables)

Dossiers RH

Le dossier du personnel dématérialisé regroupe tous les documents liés à un salarié : contrat de travail, avenants, bulletins de paie, entretiens professionnels, formations, arrêtés maladie, solde de tout compte. La GED RH doit garantir la confidentialité (RGPD, données sensibles), l'accès contrôlé par rôle et la conservation longue durée.

Conservation : 5 ans après départ (prescription sociale) sauf bulletins (50 ans)

Plans techniques

La GED technique gère les plans (CAO/DAO), schémas, fiches techniques et documents de projet. Essentielle dans le BTP, l'industrie et l'ingénierie, elle doit supporter les formats spécialisés (DWG, DXF, PDF multi-pages), le versioning strict et la gestion des indices de révision. L'enjeu est la traçabilité des modifications et le partage multi-intervenants sur un chantier ou un projet.

Conservation : 10 ans après réception (garantie décennale BTP), 30 ans nucléaire

Dossiers patients

La GED santé gère les dossiers patients : comptes-rendus médicaux, ordonnances, résultats d'examens, imagerie, consentements. Elle doit respecter les exigences strictes de l'hébergement de données de santé (HDS) et la réglementation RGPD renforcée pour les données sensibles. L'interopérabilité avec les systèmes d'information hospitaliers (SIH) est essentielle.

Conservation : 20 ans après dernière consultation (R1112-7 CSP)

Documents qualité

La GED qualité gère le système documentaire ISO : procédures, modes opératoires, enregistrements, fiches de non-conformité, audits. Elle doit garantir la maîtrise documentaire (versioning, approbation, diffusion contrôlée) exigée par les normes ISO 9001, 14001, 45001 et les référentiels sectoriels (EN 9100 aéronautique, IATF 16949 automobile).

Conservation : Durée de vie du produit + garanties (variable selon secteur)

Documents réglementaires

La GED réglementaire gère les documents soumis à des obligations légales strictes : DUERP, registres obligatoires, déclarations fiscales, PV d'AG, rapports CSE, bilans comptables. Chaque type a ses propres règles de conservation, de confidentialité et d'accès. La GED doit automatiser les alertes d'échéance et garantir la conformité archivistique.

Conservation : 5 ans (DUERP) à 30 ans (amiante) selon le type

Dossiers clients

Le dossier client dématérialisé centralise toutes les pièces liées à un client : devis, contrats, factures, correspondances, réclamations, pièces justificatives. Essentiel pour les professions de conseil, les cabinets et les entreprises de services, il améliore la réactivité commerciale et la continuité de service en cas d'absence d'un collaborateur.

Conservation : 5 ans après fin de relation (prescription civile)

Rapports de chantier

Les rapports de chantier (comptes-rendus de réunion, rapports d'avancement, fiches de suivi, PV de réception) sont essentiels dans le BTP. La GED chantier permet la saisie sur le terrain (tablette/smartphone), le partage en temps réel avec tous les intervenants et l'archivage pendant toute la durée de la garantie décennale.

Conservation : 10 ans minimum (garantie décennale)

Questions fréquentes

Quels types de documents peut-on gérer avec une GED ?+
Une GED gère tous types de documents d'entreprise : factures, contrats, bulletins de paie, courriers, dossiers clients, documents techniques, plans, e-mails archivés, documents RH, etc. Chaque type a ses propres contraintes de conservation, de confidentialité et de workflow.
Les durées de conservation légales sont-elles les mêmes pour tous les documents ?+
Non, les durées varient considérablement : 10 ans pour les factures et pièces comptables (CGI art. L102 B), 5 ans pour les contrats commerciaux, 5 ans après le départ pour les bulletins de paie, 30 ans pour les documents liés à l'amiante, illimité pour certains actes notariés. Une GED bien configurée automatise ces règles de rétention.
Faut-il une GED différente selon le type de document ?+
Pas nécessairement. Les GED généralistes comme Zeendoc, DocuWare ou M-Files gèrent tous les types de documents via des plans de classement et des métadonnées personnalisables. En revanche, pour des volumes importants d'un type spécifique (factures, contrats), certaines solutions spécialisées offrent des fonctionnalités plus poussées : OCR factures, gestion du cycle de vie contractuel, etc.