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GED par type de document : 14 catégories

14 types de documents analysés — besoins, durées de conservation et solutions GED recommandées.

Factures

La gestion électronique des factures est au coeur de la dématérialisation en entreprise. Avec l'obligation de facturation électronique (septembre 2026 pour la reception, septembre 2027 pour l'emission TPE/PME), une GED adaptée aux factures est indispensable. Elle doit automatiser la capture OCR, le rapprochement comptable et l'archivage a valeur probante pendant 10 ans.

Conservation : 10 ans (obligation legale CGI art. L102 B)

Contrats

La gestion électronique des contrats (CLM - Contract Lifecycle Management) couvre tout le cycle de vie : redaction, negociation, signature électronique, execution et renouvellement. Une GED adaptée aux contrats doit offrir le versioning, les alertes d'échéance, la signature électronique intégrée et un classement par type de contrat et contrepartie.

Conservation : 5 ans apres expiration (prescription civile) + duree du contrat

Bulletins de paie

La dématérialisation des bulletins de paie est autorisee depuis la loi El Khomri (2016) et simplifiée par le décret du 1er janvier 2017. L'employeur peut remettre le bulletin sous forme électronique sauf opposition du salarie. La GED doit garantir la disponibilité pendant 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarie, via un coffre-fort numérique certifié.

Conservation : 50 ans ou jusqu'aux 75 ans du salarie

Bons de commande

La gestion électronique des bons de commande (purchase orders) est essentielle pour le cycle Procure-to-Pay (P2P). La GED automatisé la création, l'approbation, l'envoi aux fournisseurs et le rapprochement avec les factures. Elle reduit les erreurs de saisie, accelere les validations et amélioré la traçabilité des achats.

Conservation : 10 ans (meme regime que les factures)

Courriers

La GED courrier (gestion du courrier entrant et sortant) digitalise le traitement du courrier physique et électronique. Elle automatisé la capture (scan, import email), le tri, la distribution aux services concernes, le suivi des reponses et l'archivage. Indispensable pour les collectivites, les grandes entreprises et les administrations.

Conservation : Variable selon le type (5-30 ans)

Devis

La gestion électronique des devis accelere le cycle commercial : création a partir de templates, envoi au client, suivi des relances, signature électronique et transformation en bon de commande. La GED devis s'integre avec le CRM et l'ERP pour fluidifier le processus de vente.

Conservation : 10 ans si transforme en facture, 5 ans sinon

Notes de frais

La dématérialisation des notes de frais est un cas d'usage frequent de la GED. La capture mobile (photo du justificatif), l'extraction OCR des montants, le workflow d'approbation et l'archivage probant des justificatifs sont essentiels. Depuis 2017, la copie numérique fidele d'un justificatif papier a valeur probante (arrêté du 22 mars 2017).

Conservation : 10 ans (justificatifs comptables)

Dossiers RH

Le dossier du personnel dématérialisé regroupe tous les documents lies a un salarie : contrat de travail, avenants, bulletins de paie, entretiens professionnels, formations, arrêtés maladie, solde de tout compte. La GED RH doit garantir la confidentialite (RGPD, données sensibles), l'accès contrôle par role et la conservation longue duree.

Conservation : 5 ans apres depart (prescription sociale) sauf bulletins (50 ans)

Plans techniques

La GED technique gere les plans (CAO/DAO), schemas, fiches techniques et documents de projet. Essentielle dans le BTP, l'industrie et l'ingenierie, elle doit supporter les formats spécialisés (DWG, DXF, PDF multi-pages), le versioning strict et la gestion des indices de revision. L'enjeu est la traçabilité des modifications et le partage multi-intervenants sur un chantier ou un projet.

Conservation : 10 ans apres reception (garantie decennale BTP), 30 ans nucleaire

Dossiers patients

La GED sante gere les dossiers patients : comptes-rendus medicaux, ordonnances, résultats d'examens, imagerie, consentements. Elle doit respecter les exigences strictes de l'hébergement de données de sante (HDS) et la réglementation RGPD renforcée pour les données sensibles. L'interopérabilité avec les systèmes d'information hospitaliers (SIH) est essentielle.

Conservation : 20 ans apres dernière consultation (R1112-7 CSP)

Documents qualité

La GED qualité gere le système documentaire ISO : procedures, modes operatoires, enregistrements, fiches de non-conformité, audits. Elle doit garantir la maitrise documentaire (versioning, approbation, diffusion controlee) exigee par les normes ISO 9001, 14001, 45001 et les referentiels sectoriels (EN 9100 aeronautique, IATF 16949 automobile).

Conservation : Duree de vie du produit + garanties (variable selon secteur)

Documents réglementaires

La GED réglementaire gere les documents soumis a des obligations legales strictes : DUERP, registres obligatoires, declarations fiscales, PV d'AG, rapports CSE, bilans comptables. Chaque type a ses propres regles de conservation, de confidentialite et d'accès. La GED doit automatiser les alertes d'échéance et garantir la conformité archivistique.

Conservation : 5 ans (DUERP) a 30 ans (amiante) selon le type

Dossiers clients

Le dossier client dématérialisé centralisé toutes les pieces liees a un client : devis, contrats, factures, correspondances, reclamations, pieces justificatives. Essentiel pour les professions de conseil, les cabinets et les entreprises de services, il amélioré la reactivité commerciale et la continuite de service en cas d'absence d'un collaborateur.

Conservation : 5 ans apres fin de relation (prescription civile)

Rapports de chantier

Les rapports de chantier (comptes-rendus de reunion, rapports d'avancément, fiches de suivi, PV de reception) sont essentiels dans le BTP. La GED chantier permet la saisie sur le terrain (tablette/smartphone), le partage en temps reel avec tous les intervenants et l'archivage pendant toute la duree de la garantie decennale.

Conservation : 10 ans minimum (garantie decennale)

Questions fréquentes

Quels types de documents peut-on gérer avec une GED ?+
Une GED gère tous types de documents d'entreprise : factures, contrats, bulletins de paie, courriers, dossiers clients, documents techniques, plans, e-mails archivés, documents RH, etc. Chaque type a ses propres contraintes de conservation, de confidentialité et de workflow.
Les durées de conservation légales sont-elles les mêmes pour tous les documents ?+
Non, les durées varient considérablement : 10 ans pour les factures et pièces comptables (CGI art. L102 B), 5 ans pour les contrats commerciaux, 5 ans après le départ pour les bulletins de paie, 30 ans pour les documents liés à l'amiante, illimité pour certains actes notariés. Une GED bien configurée automatise ces règles de rétention.
Faut-il une GED différente selon le type de document ?+
Pas nécessairement. Les GED généralistes comme Zeendoc, DocuWare ou M-Files gèrent tous les types de documents via des plans de classement et des métadonnées personnalisables. En revanche, pour des volumes importants d'un type spécifique (factures, contrats), certaines solutions spécialisées offrent des fonctionnalités plus poussées : OCR factures, gestion du cycle de vie contractuel, etc.