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GED par type de document

Gestion électronique des documents (GED) pour les contrats : cahier de test

Une gestion électronique des documents (GED) pour contrats peut couvrir classement, gestion des versions, droits, recherche et échéances. Elle ne doit pas être présentée comme une plateforme complète de gestion du cycle de vie des contrats ni comme un service de signature inclus sans vérifier les modules et licences.

Volume type

À mesurer sur le portefeuille réel

Conservation légale

À déterminer selon la nature du contrat et le fondement applicable

Solutions recommandées

4 solutions

Besoins spécifiques pour les contrats

Classement et suivi du contrat dans le périmètre GED
Gestion des versions et suivi des modifications
Alertes d'échéance et de renouvellement
Lien avec un service de signature dont la licence est vérifiée
Classement par type, contrepartie, montant
Recherche plein texte dans les clauses

Fonctionnalités clés à rechercher

01Métadonnées et modèles à tester sur vos contrats
02Circuit de validation à plusieurs niveaux
03Service de signature et niveau à confirmer selon l'acte
04Tableau de bord des échéances
05Extraction automatique des données clés (montant, durée, parties)

Notre sélection pour gérer les contrats

Secteurs concernés

Décision et protocole de vérification

Choisir une gestion électronique des documents (GED) pour conserver, retrouver et piloter les contrats ; ne pas la confondre avec une plateforme de gestion du cycle de vie des contrats (CLM).

  1. 1. Tester la gestion des versions, les droits, les échéances et la recherche sur un contrat témoin.
  2. 2. Distinguer le dépôt d'une signature du service de signature couvert par la licence souscrite.
  3. 3. Documenter conservation, purge, export et preuve associée.

Contre-cas : Si la négociation des clauses et le suivi des obligations sont le cœur du besoin, une plateforme spécialisée de gestion du cycle de vie des contrats peut être nécessaire.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une GED et un outil de gestion du cycle de vie des contrats ?+
La GED gère principalement les documents, leur gestion des versions, les droits et la recherche. Une plateforme de gestion du cycle de vie des contrats traite aussi la négociation, les obligations et le cycle contractuel. Vérifiez le périmètre module par module.
Quelle signature électronique pour les contrats ?+
Le niveau nécessaire dépend de l'acte et du risque. L'article 25 du règlement eIDAS encadre l'effet juridique des signatures électroniques ; faites qualifier le besoin et vérifiez le service de signature couvert par votre licence.

Autres types de documents