GED par type de document
GED pour Documents réglementaires : Comparatif des Meilleures Solutions
La GED réglementaire gère les documents soumis à des obligations légales strictes : DUERP, registres obligatoires, déclarations fiscales, PV d'AG, rapports CSE, bilans comptables. Chaque type a ses propres règles de conservation, de confidentialité et d'accès. La GED doit automatiser les alertes d'échéance et garantir la conformité archivistique.
Volume type
Variable selon la taille et le secteur
Conservation légale
5 ans (DUERP) à 30 ans (amiante) selon le type
Solutions recommandées
4 solutions
Besoins spécifiques pour les documents réglementaires
Conservation différenciée par type de document
Alertes échéances réglementaires
Accès contrôlé selon les obligations légales
Archivage probant (NF Z42-013)
Piste d'audit complète
Export vers les autorités compétentes
Fonctionnalités clés à rechercher
01Calendrier réglementaire avec alertes
02Archivage à valeur probante certifié
03Classification automatique par type réglementaire
04Tableau de bord conformité
05Historique et piste d'audit immuable
Meilleures GED pour les documents réglementaires
#1
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GED cloud Docaposte pour les PME
30 EUR/moisÉditeur FR
#2
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Collaboration documentaire sensible sur cloud privé dédié
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#3
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GED et Records Management pour les secteurs réglementés
Sur devisÉditeur FR
#4
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Leader mondial ECM pour les grandes entreprises
Sur devis
Secteurs concernés
Questions fréquentes
Quels sont les documents à conserver obligatoirement ?+
Les principaux : DUERP (40 ans + 5 ans après salarié), registre du personnel (5 ans après départ), PV d'AG (3 ans), bilans comptables (10 ans), déclarations fiscales (6 ans), bulletins de paie (50 ans). Une GED automatise ces durées.