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GED par type de document

GED pour Documents reglementaires : Comparatif des Meilleures Solutions

La GED reglementaire gere les documents soumis a des obligations legales strictes : DUERP, registres obligatoires, declarations fiscales, PV d'AG, rapports CSE, bilans comptables. Chaque type a ses propres regles de conservation, de confidentialite et d'acces. La GED doit automatiser les alertes d'echeance et garantir la conformite archivistique.

Volume type

Variable selon la taille et le secteur

Conservation legale

5 ans (DUERP) a 30 ans (amiante) selon le type

Solutions recommandees

4 solutions

Besoins specifiques pour les documents reglementaires

Conservation differenciee par type de document
Alertes echeances reglementaires
Acces controle selon les obligations legales
Archivage probant (NF Z42-013)
Piste d'audit complete
Export vers les autorites competentes

Fonctionnalites cles a rechercher

01Calendrier reglementaire avec alertes
02Archivage a valeur probante certifie
03Classification automatique par type reglementaire
04Tableau de bord conformite
05Historique et piste d'audit immuable

Meilleures GED pour les documents reglementaires

Secteurs concernes

Questions frequentes

Quels sont les documents a conserver obligatoirement ?+
Les principaux : DUERP (40 ans + 5 ans apres salarie), registre du personnel (5 ans apres depart), PV d'AG (3 ans), bilans comptables (10 ans), declarations fiscales (6 ans), bulletins de paie (50 ans). Une GED automatise ces durees.

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