Archivage a valeur probante
Conservation sécurisée garantissant la valeur juridique des documents numériques.
L'archivage a valeur probante garantit que les documents numériques ont la meme force juridique que les originaux papier. Il repose sur la norme NF Z42-013 (ISO 14641) qui exige l'intégrité (le document n'a pas été modifié), la traçabilité (qui l'a archivé et quand) et la pérennité (lisible dans le temps). Certains éditeurs sont certifiés NF 461 pour attester leur conformité.
Comment ca fonctionne
- 1. Conversion du document au format pérenne (PDF/A)
- 2. Calcul de l'empreinte numérique (hash SHA-256)
- 3. Horodatage qualifié (preuve de la date d'archivage, eIDAS)
- 4. Stockage dans un coffre-fort numérique (accès restreint, chiffré)
- 5. Journal de traçabilité inaltérable (toute action est enregistrée)
Avantages
- + Documents numériques juridiquement opposables
- + Conformité aux obligations de conservation (factures 10 ans, etc.)
- + Possibilité de détruire les originaux papier
- + Recherche instantanée dans les archives
- + Réduction des coûts de stockage physique
Limites
- - Coût supérieur a un archivage simple (coffre-fort + certification)
- - Peu d'éditeurs certifiés NF 461 (Oodrive, eDoc, Everteam)
- - Processus d'archivage irréversible (document scellé)
- - Formats de fichiers limités pour l'archivage pérenne (PDF/A principalement)
GED avec archivage a valeur probante
#1
Oodrive
FRGED souveraine française certifiée SecNumCloud
Sur devis
4.1(189 avis)
cloudPMEETIGE
#2
eDoc
FRGED cloud Docaposte pour les PME
A partir de 30 EUR/mois
4.0(89 avis)
cloudTPEPME
#3
Everteam
FRGED et Records Management pour les secteurs reglementes
Sur devis
3.9(76 avis)
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#4
DocuWare
GED entreprise par Ricoh — workflow et automatisation avancés
Sur devis
4.4(824 avis)
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#5
Zeendoc
FRLa GED cloud française pour TPE et PME
A partir de 25 EUR/mois
4.3(287 avis)
cloudTPEPME
GED sans archivage a valeur probante
Fonctionnalites liees
Workflow de validationCircuits automatisés d'approbation et de validation avec traçabilité et relances.Gestion des droits d'accesContrôle granulaire de qui peut voir, modifier, supprimer ou partager chaque document.Tableau de bord et reportingVisualisation en temps réel de l'activité documentaire : volumes, workflows, temps de traitement.
Questions frequentes
L'archivage probant est-il obligatoire ?+
Il n'est pas obligatoire en tant que tel, mais il est la seule facon de donner une valeur juridique a vos documents numériques. Pour les factures électroniques (obligatoires sept. 2026), l'archivage conforme est de fait nécessaire.
Quelle est la différence entre archivage et sauvegarde ?+
La sauvegarde (backup) protège contre la perte de données (crash, sinistre). L'archivage probant garantit l'intégrité et la valeur juridique sur la durée. Un document sauvegardé peut etre modifié, un document archivé a valeur probante est scellé et inaltérable.